Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part:
Par l’EIRL – Bubo Bijouterie – dont le siège social est situé en France, LD Le Grenouillet 63220 Doranges, et enregistré sous le numéro de TVA: FR 50 802115840, ci-après dénommée « Bubo Bijouterie »,
Et d’autre part:
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « www.bubo-bijouterie.fr », dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bubo Bijouterie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bubo-bijouterie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur , qu’il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Bubo Bijouterie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les créations proposées par Bubo Bijouterie sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site www.bubo-bijouterie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Bubo Bijouterie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.
En cas de dysfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
La vente des créations présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont assujettis à la TVA. Bubo Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Bubo Bijouterie.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Bubo Bijouterie propose à l’acheteur de payer sa commande par virement bancaire ou par chèque. Lors de ce paiement l’acheteur confirme être titulaire de ces informations bancaires et avoir l’autorisation légale de s’en servir. Si un quelconque problème est détecté lors du paiement la vente est automatiquement annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Bubo Bijouterie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Bubo Bijouterie, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@bubo-bijouterie.fr ou via le formulaire de contact.
Article 5. Réserve de propriété
Bubo Bijouterie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à condition que les créations soient intacts et n’aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur.
Article 7. Livraison
La préparation et l’envoi de la commande sera fait entre 1 à 4 jours après réception du paiement.
Tous les envois sont faits en lettre suivie ou colissimo par le biais de La Poste avec 2 à 4 jours de délai de livraison (généralement constaté) à compter de la date d’expédition.
Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Bubo Bijouterie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bubo Bijouterie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@bubo-bijouterie.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Bubo Bijouterie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits après leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Bubo Bijouterie ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Bubo Bijouterie ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bubo-bijouterie.fr – à l’exception des éléments libres proposées par l’hébergeur – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bubo Bijouterie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Bubo Bijouterie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@bubo-bijouterie.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.
Article 13, Confidentialité, données personnelles, responsabilité
Merci de consulter la page des mentions légales.